En application de la loi ELAN (= évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), et à partir du 1er janvier 2022, vous pourrez réaliser toutes vos demandes d’autorisations d’urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.

Un service en ligne facultatif et gratuit, plus simple et plus rapide, pour faciliter vos démarches !

Ce service concerne :
- les permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir,
- les certificats d’urbanisme,
- les déclarations d’intentions d’aliéner (DIA).

3 étapes pour déposer votre dossier :
1) Scannez le QR code ci-contre ou saisissez l’adresse suivante :
https://autorisations-urbanisme.agglo-montbeliard.fr

2) Si c’est votre première demande, créez votre compte en tant que particulier ou utilisez le dispositif FranceConnect. Après avoir reçu un courriel de confirmation, vous pourrez vous connecter et accéder au service.

3) Déposez votre demande, en choisissant la commune concernée, le type de demande. Complétez les informations demandées jusqu’à la fourniture de pièces (plans, photos, notes…).

Vous disposez d’un guide intégré pour répondre à la plupart des questions. Au besoin, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour être assisté dans vos démarches.

En cas de difficultés dans la constitution de votre dossier ou si vous préférez continuer à utiliser un formulaire papier, n’hésitez pas à vous adresser au secrétariat de mairie.

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